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Mentions Légales

Mentions légales

 

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Jade-Océane Sulak

40 Rue Danton 13003 Marseille

Tél. : 06.80.07.38.90

Numéro SIRET : 82490915400018

Hébergeur du Site Web

DIGITAL OCEAN, Inc.

Attn : Legal Department

101 Avenue of the Americas, 10h Floor

New York, NY 10013

Créateur du Site Web

Killian Avocat Benan

26 boulevard de la coopération 13013 Marseille

Tél. : 07.70.26.99.34

Numéro SIRET : 82885361400018

 

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L’utilisation du site https://www.jade-oceane.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.jade-oceane.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site https://www.jade-oceane.com est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

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Jade-Océane Sulak s’efforce de fournir sur le site https://www.jade-oceane.com des informations aussi précises que possible.

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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.jade-oceane.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.jade-oceane.com ne sont pas exhaustifs.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.jade-oceane.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

 

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE

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